Dans l’exercice de la démocratie participative, il y a différentes pratiques selon les villes. La participation des citoyens est mobilisée notamment avant les élections municipales sur la construction du programme. Cependant, certaines villes s’investissent de ce sujet, pendant la durée du mandat, telles que Strasbourg ou Grenoble par exemple. D’autres villes mobilisent les citoyens sur la définition du programme en amont et également pendant la mandature électorale de la liste participative, telles que Madrid ou Barcelone.

J’ai souhaité traiter au départ les expériences de listes participatives récentes. Ce qui m’a amené à constater la diversité de l’exercice de la démarche participative au niveau municipal.

C’est pourquoi, ci-dessous j’explicite rapidement les schémas ou traits de caractère commun des expériences. En premier lieu, les facteurs portant les listes participatives en amont des élections (1). En second, les outils développés par les listes participatives pendant les mandatures (2).

 

(1) Le facteur transcendant des listes participatives – notamment espagnoles – est le portage de la société civile, émanant au départ d’un mouvement social. Tant pour Madrid que pour Barcelone, il s’agit de la lutte contre les expulsions de logement et par la suite, l’accès au logement pour tous·tes. Dans la ville de Saillans, c’est l’implantation d’un centre commercial qui a déclenché un mouvement social citoyen, aujourd’hui élu à la Mairie.

Malgré une volonté de se structurer en dehors des partis traditionnels, les listes participatives se construisent avec des mouvements politiques plutôt situés à gauche, notamment écologistes. Néanmoins, au départ, les initiatives émanent et s’appuient notamment sur des associations citoyennes.

Les expériences participatives utilisent toutes, sans exception, les outils numériques. C’est un moyen pour construire un programme et/ou partager des expériences. Chaque liste participative établie dans des villes importantes ont élaboré une plateforme pour rassembler les idées et  les doléances des citoyen·e·s, y compris pendant leur mandature.

Enfin, chaque liste participative se pose, peu ou prou, les trois questions suivantes dans l’élaboration de leur dynamique : quelle coopération avoir avec la société civile ? Quels sont les biens communs ? Comment coproduire et cogérer les décisions politiques municipales ?

Les éléments développés ne sont pas exhaustifs, mais semblent être des caractéristiques partagées par les différentes expériences participatives municipales.

 

 

(2) Dans l’exercice de la démocratie participative pendant la mandature, les villes font appels à de nombreux organes, y compris thématiques, pour mobiliser les différents agrégats de la municipalité.

Pour mobiliser les habitant·e·s, le conseil de quartier est régulièrement cité. Il devient un organe renforcé, au plus proche des citoyen·ne·s, notamment dans ses prérogatives de consultation et de proposition.

Par ailleurs, une Assemblée citoyenne locale est souvent utilisée. Son rôle est de représenter l’ensemble des citoyen·ne·s dans leur diversité et de challenger les élu·e·s locaux. Elle est force de propositions, de débats et d’oppositions, auprès du conseil municipal.

Des commissions citoyennes peuvent être source de propositions. Le conseil municipal devient donc l’Assemblée délibérative qui valide les mesures prises conjointement avec l’Assemblée citoyenne.

Il arrive que des commissions thématiques soient parfois créées pour répondre à des problématiques spécifiques de la commune. Elles sont mises en places pour faire participer les acteurs du territoire (privés, publics et universitaires), afin de proposer des solutions. La ville de Barcelone a pérennisé cet organe via des fonds européens sur la recherche, à travers le programme Life et Horizon 2020.

Certaines villes organisent annuellement des « meet lab » et des événements-action pour mobiliser plus largement les habitant·e·s et les acteurs du territoire.

L’implication et la participation actives des habitant·e·s semblent être dépendantes de l’élaboration de projets concrets, financés par la ville.

Le « referendum décisionnel » est un outil commun aux communes municipalistes. Selon les villes, il est nécessaire d’avoir 1% à 3,5% des électeurs pour que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal ou étudié par un groupe de travail. La ville de Strasbourg a constaté une prédominance des thèmes de la mobilité et du développement durable lors des referendums décisionnels.

Enfin, le budget participatif est également un outil de la municipalité. En 1989, Porto Allegre (Brésil) a été la première ville à mettre en place ce dispositif.

 

De manière générale, pendant la mandature, les acteurs politiques changent leur posture : les élu·e·s sont désormais des “leaders obéissants”. Les élu·e·s ne sont pas les seuls détenteurs d’une vision politique, ils la construisent avec les citoyen·ne·s.

Les plateformes citoyennes sont devenues des espaces de dialogue incontournables pour faire remonter les demandes du terrain et challenger les mandats des élus. Par exemple, à Barcelone, 1200 relais de la société civile font le lien entre les quartiers et les élu·e·s.

Les politiques publiques mises en oeuvre répondent aux besoins principaux des citoyen·ne·s : accessibilité de l’espace public, cadre de vie (gestion des déchets et voirie) insécurité, qualité de l’air, alimentation dans les groupes scolaires, égalité femmes-hommes, place des jeunes, migrant·e·s, etc.

On observe une évolution de l’image de l’élu·e, conjointement à la mise en place de nouveaux organes démocratiques.
Les citoyen·n·es modifient également leur posture et deviennent co-responsables de l’action publique entre deux élections.

Des propositions sont à venir sur l’organisation et l’utilisation des outils démocratiques à partir d’une étude réalisée sur l’exercice de la démocratie participative.

robinson gillycorre

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