Le 18 en commun, mouvement citoyen du 18e arrondissement, indépendant, non-partisan, souhaite s’inscrire dans la durée. Nous voulons surveiller, co-organiser les processus de décision collective dans le 18e arrondissement et avec nos partenaires des autres arrondissements afin de faire progresser à Paris la dynamique de transformation démocratique fortement souhaitée par nos concitoyennes et concitoyens. Nous avons à cette fin, offert une “charte de la participation citoyenne inclusive”, charte qui fera office d’engagement à minima des listes candidates à l’élection municipale dans cet objectif d’implication accrue des citoyennes et citoyens dans la décision publique. Nous ferons ensuite un vrai programme de surveillance de l’application de cet engagement et d’entre-aide pour mener à bien cette mission.

Vous pouvez aussi signer la pétition  : Nous voulons de vraies mesures pour la démocratie participative !

CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE INCLUSIVE

Préambule

Le 18 en Commun et les listes candidates aux municipales 2020 signataires,

Considérant que le but d’une municipalité est de réaliser une politique publique en accord avec les personnes habitant son territoire afin de sauvegarder et de promouvoir les communs ;

Considérant que la commune, premier échelon de la République et de la démocratie directe, demeure l’espace où les personnes vivent et interagissent quotidiennement avec leur environnement économique, social et institutionnel ;

Considérant que la démocratie participative est une des formes légitimes de l’exercice du pouvoir ;

Considérant que lutter contre le réchauffement climatique doit se faire en affrontant les problèmes actuels et à venir à travers un engagement collectif citoyen ;

Reconnaissant l’utilité d’inscrire la démocratie participative dans l’exercice de la municipalité, dans un objectif d’amélioration de l’action publique, leurs compréhensions et de son appropriation par ses habitantes et habitants ;

Conviennent que dans les objectifs de leur mandature figure la mise en place d’une forme de démocratie participative qu’elles poursuivront par tous les moyens utiles, en détaillant les modalités conduisant à l’atteinte effective des dispositions suivantes :

1) Soumettre les sujets du conseil municipal à la délibération d’une assemblée citoyenne représentative de la diversité du territoire ;

2) Permettre l’utilisation effective du droit de sollicitation : si 1% des personnes vivant dans la circonscription signent une pétition, le sujet devra être étudié au plus proche des personnes concernées ;

3) Faire figurer à chaque ordre du jour du conseil municipal au moins un sujet issu d’une consultation citoyenne ;

4) Prévoir systématiquement une participation citoyenne dès l’identification d’un enjeu d’aménagement ;

5) Doubler le nombre de conseils de quartier à l’image des bassins de vie des habitantes et habitants ;

6) Faire participer au moins 25% des habitantes et habitants à au moins une décision d’intérêt collectif initiée par la Mairie sur la mandature ;

7) Faire en sorte qu’au moins 1% du budget d’investissement soit dédié aux projets issus de la participation citoyenne ;

8) Tenir des conseils municipaux délocalisés dans les différents quartiers, avec comme objectif d’en tenir un dans chaque conseil de quartier au moins une fois par mandat ;

9) Assurer la publicité des dates, ordres du jour et lieux des différentes instances municipales et participatives, ainsi que des résultats d’une façon accessible pour tout le monde ;

10) Publier les catégories de personnes exprimées pour chaque dispositif participatif (géographique, catégorie socio-professionnelle, âge et genre) dans le compte-rendu de ces dispositifs ;

11) Faire participer aux projets limitrophes les personnes habitant les circonscriptions voisines ;

12) Organiser un conseil municipal par an partagé avec les circonscriptions limitrophes sur les sujets et projets d’intérêts communs (au moins un par an par commune voisine) ;

13) Accompagner les personnes éloignées du numérique pour utiliser effectivement les dispositifs participatifs concernés ;

14) Adapter tous les moyens de communication et de travail en FALC (FAcile à Lire et à Comprendre), y compris pour toute situation et/ou besoin spécifique pour que tous les outils de la participation soient accessibles et compréhensibles ;

15) Accompagner chaque processus de participation par des personnes expertes des sujets abordés.

Patrick Garnier, Président du « 18 en Commun »

Pierre Henry, tête de la liste « Le nouveau Paris 10 »

Anne-Claire Boux, tête de la liste « L’écologie pour Paris 18 »

Lucas Elalouf, tête de la liste « Le nouveau Paris 18 »

Rayan Nezzar, tête de la liste « Le nouveau Paris 20 »

Hela Daboussi, tête de la liste « Parisiennes, Parisiens »

David Belliard, candidat des listes « L’écologie pour Paris »

Vikash Dhorasoo, tête de la liste « Décidons Paris 18 »

Pierre-Yves Bournazel, tête de liste « Ensemble pour Paris »

Télécharger La Charte de la participation citoyenne inclusive du 18 en Commun