I) Présentation du municipalisme

1 – Présentation

Définitions :

  • Le communalisme désigne l’attachement à un système d’autogestion locale par les habitants eux-mêmes, directement concernés et responsables. Cette philosophie politique date de l’époque médiévale. Le municipalisme est une des formes du communalisme.
  • Le municipalisme est un projet politique visant la démocratisation des communes ou des municipalités, et donc la réappropriation collective des institutions locales par les habitants. Mais le municipalisme ne se réduit pas à injecter une petite dose de participation citoyenne à l’échelle locale, car son objectif est bien de transformer la société.
  • le confédéralisme municipal est un système politique composé de communes autogestionnaires autonomes, regroupées en fédération. Cette fédération remplace l’État national. Le confédéralisme municipal est une des formes du municipalisme.

Les liens entre municipalisme et climat :

  • Des liens fondamentaux : Pour certains penseurs, municipalisme et écologie se nourrissent fondamentalement. En favorisant la démocratie et la participation politique directe et en proposant une méthode de fonctionnement saine, les mesures qui aboutissent serviront l’intérêt général. Cela signifie donc plus d’écologie, plus de solidarité et plus de démocratie. Un parallèle est ainsi établi entre la démocratie qui favorise la qualité des relations entre individus ; l’écologie qui renforce la qualité de l’environnement ; et la solidarité qui est la qualité des rapports hommes et femmes.
  • Le municipalisme libertaire. Le municipalisme libertaire est une théorie élaborée par le philosophe Murray Bookchin (1921-2006) pour donner une armature institutionnelle à son programme d’écologie sociale aux Etats-Unis dans les années 1960. Il faut comprendre en premier lieu ce qu’est l’écologie sociale qu’il définit comme l’écologie de gauche, anticapitaliste et internationaliste.

Murray Bookchin part du constat que l’économie capitaliste fonctionne et se nourrit de la démocratie représentative centralisée. Mettre fin au capitalisme implique donc de s’organiser de manière décentralisée et de mettre en oeuvre de la démocratie directe

Le municipalisme libertaire est une forme d’organisation politique qui repose sur des assemblées locales organisées au niveau des communes et qui sont les seules légitimes pour prendre des décisions. L’idée est de dépasser le socialisme en fondant le système sur l’écologie et la démocratie directe. Le municipalisme est donc fondé sur la base de deux ou trois points essentiels : les enjeux de proximité (vie quotidienne et travail), la démocratie directe et l’écologie.

  • En exemple : le Rojava. La Rojava désigne 3 cantons syriens kurdes gérés actuellement sur le modèle du municipalisme libertaire et forment une fédération de communes autonomes. En janvier 2014, les cantons libérés du Rojava (Kurdistan syrien), se fédèrent en effet en communes autonomes qui, sur les bases d’un contrat social, s’appuient sur la démocratie directe pour la gestion égalitaire des ressources. Les cantons fonctionnent sur un contrat social qui consacre la « justice sociale », la vie démocratique, l’égalité des sexes devant la loi et « l’équilibre écologique ».

Quelques exemples à travers l’espace et le temps pour montrer la diversité des expériences municipalistes :

  • Antiquité : La Grèce antique avec les cités grecques
  • Epoque médiévale : l’Italie des Communes fonctionnant avec le popolo
  • Epoque moderne : en France en 1791 et la Commune Insurrectionnelle
  • Époque contemporaine :
    • 1870-1871 : la Commune de Paris, la Commune de Lyon, la Commune de Marseille, la Commune de Saint Etienne.
    • au Mexique : les communes zapatistes

L’expérience espagnole : rappelons que cette expérience municipaliste n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

  • 2011 : l’Espagne traverse une crise sociale, économique et politique sans précédent. Face à la crise des subprimes et aux politiques européennes d’austérité, les partis traditionnels ne trouvent pas de réponse. Les citoyen·ne·s se mobilisent autour du mouvement des Indignés et les mouvements sociaux se consolident localement : ils proposent de “passer de l’occupation des places à l’occupation des institutions”
  • 2015 : des élections municipales sont organisées et on cherche à mettre en place de nouveaux outils pour répondre à la crise que traverse le pays. Remarquons que les élections municipales espagnoles fonctionnent à la proportionnelle : les partis doivent alors s’affranchir de leurs étiquettes pour former des coalitions s’ils veulent avoir une chance de l’emporter. Afin d’introduire plus de démocratie directe et de tendre davantage vers le municipalisme, plusieurs outils sont proposés :
    • création de plateformes citoyennes en ligne et physiquement pour inciter les citoyen·ne·s à participer aux municipales et tout au long du mandat.
    • création d’un code éthique qui donne une vision nouvelle du politique en donnant des garanties au rôle de l’élu·e, propose des règles pour la reddition des comptes, la régulation des conflits d’intérêts etc.

Résultat des élections : les plus grandes villes (Barcelone, Madrid, Saragosse, Cadix etc.) sont devenues municipalistes.

  • 2019 : quel bilan pour cette expérience municipaliste ?
Points positifs sur le municipalisme espagnol Points à améliorer
Les acteurs politiques ont changé leur posture : les élu·e·s sont désormais des “leaders obéissants”. Les élu·e·s ne sont pas les seuls détenteurs d’une vision politique, ils le font avec les citoyen·ne·s.

 

Les plateformes citoyennes sont devenues des espaces de dialogue pour faire remonter les demandes du terrain et challenger les mandats des élus. Par exemple, à Barcelone, 1200 relais font le lien entre les quartiers et les élu·e·s.

 

Les politiques publiques mises en oeuvre répondent aux besoins principaux des citoyen·ne·s : qualité de l’air, de l’alimentation, de la place des femmes, de la place des jeunes  (voir l’Atlas del Cambio)

 

Il y a donc un changement interne sur la vision de ce qu’est un·e élu·e mais aussi en externe avec la mise en place d’outils de démocratisation. Les citoyens également changent leur posture et deviennent co-responsables de l’action publique entre deux élections.

Le mandat municipal n’est que de 4 ans et il est trop court pour permettre une réelle expérimentation du municipalisme. Cela prend environ deux ans pour rencontrer tous les acteur·trice·s et se familiariser avec le système, et il ne reste donc que 2 ans pour mettre en oeuvre des politiques publiques.

 

Le contexte budgétaire espagnol étant très limité, la participation de tou·te·s et la marge de manoeuvre dans les politiques réalisées restent limitées et cela nécessite de prioriser les besoins.

 

 

2 – Questions

Quels sont les liens et les différences avec le parti Podemos et l’expérience municipaliste ?

Effectivement, les municipalistes en Espagne ont créé des liens avec Podemos. Mais il y a une différence :

  • dans la méthode : Podemos est un parti qui fonctionne de manière verticale et centralisée autour d’un chef tandis que le municipalisme dénonce ce mode de fonctionnement.
  • dans la finalité : Podemos est une “machine de guerre électorale”, alors que les municipalistes sont là pour apporter un changement au quotidien, un changement de système qui va plus loin que juste une victoire, qui aspire à améliorer le quotidien des habitants.

 

Existe-t-il réellement un lien fondamental entre démocratie directe et écologie ?

Il est important de ne pas faire de raccourci : l’introduction de plus de démocratie directe n’implique pas nécessairement la réalisation de mesures d’intérêt général, et donc écologiques. Il y a des décisions populaires qui ne sont pas écologiques. Si nous pensons cela, c’est parce que nous sommes biaisés dans notre analyse : ce n’est pas parce que les personnes qui s’intéressent à l’écologie sont les mêmes que celles qui s’intéressent au municipalisme qu’il existe un lien de causalité

Mais pour Murray Bookchin, tous les problèmes écologiques sont des problèmes sociaux. Si on revoit nos rapports de domination entre humains, nous reverrons nos rapports de domination vis-à-vis de la Nature. Le binôme entre démocratie et sociale-écologique est fort car il entraîne plus d’émancipation vis à vis de ces deux rapports de domination. Par ailleurs, d’autres expériences montrent que développer les outils démocratiques permettent la prise en compte de l’écologie. En France, les municipalités qui ont commencé à travailler sur les questions démocratiques ont débouché sur de l’écologie et inversement.

 

Le municipalisme est-il forcément de gauche ?

Cette question est clivante et porte débat en interne actuellement. La question sous-jacente est de savoir si le municipalisme est une méthode ou une idéologie. Elisabeth Dau propose d’analyser le municipalisme comme une méthode qui est colorée par l’histoire politique de sa naissance : le concept est né d’une culture activiste et militante.

Elle fait le parallèle avec le concept des “communs” auxquels il manque certainement un 4ème élément lié à l’accessibilité, au delà d’une méthode de fonctionnement basée sur le triptyque : une gouvernance commune, des ressources communes et une communauté. Pour certains, la seule “méthodologie” (radicalité démocratique + diversité + intermédiation + gestion de la conflictualité)  du municipalisme permet d’écarter les valeurs les plus sectaires et les plus frontistes.

 

Le municipalisme espagnol se limite aux municipalités sans beaucoup de marges de manœuvre, et doivent “faire avec” l’Etat. Est-ce vraiment du municipalisme ?

Le municipalisme nous confronte à l’impasse du système des Etats-Nations et de son adaptation. En revanche, le municipalisme n’implique par un repli sur soi et la communauté locale : au contraire ! En Espagne le municipalisme est trans-local et reconnaît les interdépendances entre les différentes municipalités. Par exemple, plusieurs municipalités travaillent ensemble, comme des alliés, pour lutter contre les multinationales, AirBNB, les réglementations européennes (Directives Bolkenstein, etc.) …

Le municipalisme ne signifie donc pas le vase clos, il repose fondamentalement sur une “autonomie relationnelle” : il y a de nombreux liens avec les autres municipalités dans le cadre de luttes supra locales.

 

 II) L’enjeu municipaliste en 2020 en France

 1 – Présentation

Les municipales de 2020

  • Prévues pour la fin mars 2020, pour un mandat de six ans.
  • La campagne officielle débute deux semaines avant le scrutin, la campagne officieuse a déjà commencé et ira crescendo.
  • Les scrutins municipaux en France
    • Pour les communes de moins de 1000 habitants, scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
    • Pour les villes de plus de 1000 habitants : scrutin de listes proportionnel à deux tours, avec prime majoritaire.
      • Scrutin de listes à deux tours :
        • 1er tour : toutes les listes > 10 % peuvent se maintenir, les listes entre 5 et 10 % peuvent fusionner avec une autre
        • 2e tour : il peut rester 2, 3 (triangulaire), 4 (quadrangulaire) voire 5 listes.
      • Proportionnel avec prime majoritaire :
        • La liste arrivée première au 2d tour obtient d’office la moitié des sièges.
        • L’autre moitié des sièges est répartie proportionnellement selon les scores de toutes les listes. => la liste arrivée première « écrase » l’opposition
        • Exceptions : Paris, Lyon et Marseille avec les arrondissement.

 

Ce qui est possible en France

Aujourd’hui, l’organe délibératif et décisionnel reste le conseil municipal

Des expériences municipalistes peuvent tout de même avoir lieu, via par exemple :

  • Une Assemblée citoyenne locale qui n’est pas élue ni reconnue par la constitution, dont le rôle est de représenter les citoyen-ne-s ou une partie des citoyen-ne-s, qui challenge les élu·e·s locaux. Elle est force de propositions, de débats, d’opposition… auprès du conseil municipal.
  • Une liste strictement citoyenne qui se présente aux élections pour y représenter une assemblée citoyenne locale. Les élu·e·s ont alors une posture de “leader obéissant”. S’ils sont dans l’opposition, les élu·e·s municipalistes constitueront un “cheval de Troie” au sein du conseil municipal. S’ils sont la majorité, voire l’intégralité du conseil municipal, celui-ci pourra être ouvert à des commissions citoyennes, qui seront source de propositions. Le conseil municipal deviendrait donc l’assemblée délibérative qui valide les mesures prises collégialement.
  • Une liste de rassemblement dites “citoyennes”, multi-étiquettes, c’est-à-dire représentant plusieurs partis politiques ouverte à la “société civile” non-étiquetée. Il faut alors être vigilant sur la sincérité de la démarche des candidat·e·s sur leur modalité de fonctionnement en tant qu’élu·e·s.

Les acteurs français du municipalisme

  • La Belle Démocratie : un des acteurs au plus proche des listes locales. C’est une organisation qui a été lancée à la suite de l’expérience de Saillans. Elle accompagne, forme des assemblées locales et des listes locales. Elle a une carte des assemblées et des listes locales et organise le festival curieuse démocratie à Toulouse dans 15 jours. Le pari vient du fait que la méthode municipaliste permettra la prise en compte de l’intérêt général et de l’écologie. Ils ont une proposition de “labéliser” les listes municipales en 2020 : ça ne fait pas encore consensus, mais c’est un projet porté en interne.
  • CommonsPolis : une organisation espagnole, fondée par des franco-espagnols. Ce sont les partenaires privilégiés pour faire le lien avec les autres expériences municipalistes. Ils font le lien entre les différentes municipalités espagnoles, ils capitalisent les expériences et partagent les expériences (MOOC en cours), ils accompagnent également les plateformes citoyennes municipalités.
  • Mouvement Utopia : Organisation française dont un des piliers est sur les pratiques démocratiques. Depuis 2016, le mouvement s’intéresse aux listes citoyennes et au municipalisme. Pour 2020, le mouvement a deux objectifs : soutenir la réappropriation citoyenne à l’échelle locale et accélérer la transition sur les territoires. Le mouvement Utopia participe aussi au Pacte pour une Transition Citoyenne (Collectif pour une Transition citoyenne), à Transiscope…
  • Démocratie Ouverte (DO) : est un collectif d’organisations (associations, ESS, collectivités..) sur l’innovation démocratique créée dans la mouvance de “l’open gov” de Barack Obama. Acteur de la “Civ’Tech”, il accompagne des “Territoires hautement citoyens” sur la mise en place de méthodologie de co-construction de politiques territoriales. Le mouvement souhaite accompagner les listes citoyennes également autour d’un consortium d’autres acteurs en France.
  • AITEC : réseau de chercheurs, qui travaillent sur la question du Droit au logement et au Droit de la ville. Il a notamment participé à la campagne “Ville hors-TAFTA”
  • La Bascule : initiative en cours de Maxime de Rostolan, projet un peu flou en ce moment. Quelle différence par rapport à toutes les initiatives existantes ? Quel positionnement politique ? Démocratie Ouverte vient de proposer une méthode de fonctionnement pour aider et accompagner des projets de listes citoyennes et s’assurer que la gouvernance de La Bascule soit plus ouverte.
  • Tous Elus : est une organisation qui veut accompagner des citoyens, des personnes déconnectées de la politique, à s’engager, à devenir maire. Le mouvement se dit apolitique ce qu’ils définissent comme ne pas avoir de pré-requis idéologique.
  • … et surtout des “listes citoyennes” ne s’inscrivant pas dans des dynamiques nationales : elles peuvent être répertoriées dans la carto de “La Belle démocratie” (à voir aussi sur le site “Nos communes“)
  • Assemblée de Commercy des gilets jaunes : les organisateurs se réclament du municipalisme libertaire. Sur Radio Parleur, on peut trouver une analyse de la rencontre de l’assemblée des assemblées à Commercy.
  • Plus largement : M2020 / travail avec le Pacte du Collectif pour la Transition Citoyenne / Transiscope…

 

Expériences en France :

  • Saillans : une expérience municipaliste autour notamment des formations données par Tristan Rechid (co-fondateur de la liste participative de Saillans et formateur)
  • Un municipalisme à la Française ne sera jamais ce qu’on peut voir dans d’autres pays, à cause de la culture politique et des institutions.
  • D’autres villes font cette expérience :
    • Toulouse : avec leur Archipel Citoyen
    • Grenoble : la liste municipale a mis en retrait les étiquettes pour gagner les élections et est notamment portée par des citoyens.
    • Montpellier : A nous Montpellier
  • Il est clair que plusieurs villes en vue des municipales vont présenter des listes de rassemblement sans les étiquettes politiques.

⇒ La question se pose à chaque fois de savoir ce qu’est le municipalisme, et de nombreuses collectivités font l’expérience du municipalisme sans savoir qu’il s’agit du municipalisme.

⇒ C’est un mouvement difficile à cartographier : à priori 25 listes officielles municipalistes actuelles, mais il y a d’autres acteurs que l’on n’arrive pas à identifier pour le moment.

2 – Questions

Quel cadre juridique possible pour construire le municipalisme en France ?

Il y a des marges de manoeuvre légales pour opérer le municipalisme dans le cadre du municipalisme français (comme le montre les expériences de Grenoble, Saillans, Loo-en-Gohelle). Exemple de mécanismes possibles pour que ce soit compatible avec le schéma actuel d’un point de vue assurantiel et responsabilités :

  • On peut faire du conseil municipal un espace qui entérine des décisions prises par des habitant·es.
  • avoir le statut de “collaborateur occasionnel du service public” : c’est un cadre temporaire qui rend possible cette implication des citoyens.
  • A Saillans la municipalité a adopté une gouvernance collégiale et participative avec des binômes entre élus et une place plus importante des habitants (Commissions participatives, Groupes Actions Projets, Comité de pilotage ouvert au public))
  • Autour de la municipalité de Saillans, une coalition de villages est en cours pour faire signer des “chartes de la participation” pour les futurs élus communautaires pour que les intercommunalités aient un contre-pouvoir citoyen qui suive et contrôle les politiques intercommunales.

 

Le cadre normatif permet une marge de manœuvre mais ne permet pas tout.