Notre constat

Le 18 en Commun, mouvement citoyen candidat aux élections municipales de 2020, considère

  • Qu’à la vue de la situation de l’arrondissement, les personnes élues ont échoué dans leur mission.
  • Que la démocratie participative est le meilleur moyen de gérer un arrondissement où l’engagement citoyen est omniprésent.
  • Qu’il appartient aux personnes élues d’amener les habitantes et habitants à participer.

Notre programme

Nous proposons donc une méthode de gestion participative de notre arrondissement, fruit de deux ans de travail inspiré par de multiples initiatives dans plusieurs pays.

Voici nos seules promesses :

  1. Créer une assemblée citoyenne par tirage au sort, dont le rôle sera de gérer les politiques publiques en coopération avec le conseil d’arrondissement, qui aura pour tâche de les mettre en œuvre.
  2. Renforcer les conseils de quartier, en multipliant par au moins dix leur budget et en doublant leur nombre pour les adapter aux bassins de vie réels.
  3. Créer des commissions thématiques permanentes mettant en relation les associations, les riveraines et riverains et l’assemblée citoyenne pour gérer l’arrondissement.
  4. Faire du référendum décisionnel et du droit de pétition des incontournables de la vie politique locale.
  5. Assurer la transparence et la publicité de toutes les initiatives, participatives ou non, de l’arrondissement.
  6. Mettre en place les moyens d’une participation effective des personnes vivant dans l’arrondissement en jouant sur tous les paramètres possibles des modes de participations : lieux, horaires, durées, modalités…
  7. Améliorer les outils numériques pour passer du simple signalement à une plateforme de propositions et de débat qui orientera l’action publique.

Notre objectif

Au moins 30% de la population du 18ème arrondissement a contribué activement à au moins une action ou décision participative durant les 6 années du mandat.

 


Au delà des engagements listés dans la Charte de la participation citoyenne inclusive, et des éléments ci-dessus, on peut ajouter les compléments suivants :

Les principes de notre méthode participative :

Le 18 en Commun à la mairie s’appuiera sur les outils participatifs, et sur des méthodes de concertation pour touts les sujets. L’objectif est d’aboutir à des solutions pérennes et les plus satisfaisantes possible, pour éviter ce qu’il se passe actuellement, c’est à dire de revenir régulièrement sur les mêmes sujets car les actions prises n’ont amélioré la situation que de façon éphémère. 

Dans les grandes lignes, notre méthode repose sur l’implication des toutes les parties concernées par un sujet pour améliorer la situation. Ceci est fait en plusieurs étapes, en se concentrant d’abord sur l’identification de la situation insatisfaisante, puis sur la quantification des différents aspects du sujet (y compris en incluant les avantages éventuels pour certains groupes de la situation actuelle, en face des inconvénients pour le groupe remontant la situation considérée comme insatisfaisante), puis sur l’analyse des causes conduisant à cette situation, puis en détaillant la définition de solutions traitant celles des causes qui sont à notre portée et pas juste les symptômes les plus visibles, et enfin sur le contrôle de la mise en oeuvre concrète des solutions, et sur l’évaluation dans le temps de la situation pour identifier de potentielles nouvelles dérives afin d’ajuster les solutions trouvées. Si à un moment où un autre, on s’aperçoit que des parties concernées n’ont pas été impliquées, elles sont conviées pour la suite.

Dans certains cas, cette méthode peut être un peu plus longue que l’habituel “riverains qui remontent un problème -> article de presse/post sur les réseaux sociaux critique contre l’équipe en place -> débat en Conseil Municipal -> solution rapide traitant les symptômes”, mais elle est bien plus efficace sur le long terme. 

Concrètement, le 18 en Commun créera au sein de la mairie un pôle gestionnaire de la participation, lequel aura pour tâche la communication constante avec les habitants et habitantes, incluant notamment la remontée des problèmes, dont la résolution sera ensuite pilotée par la mairie dans le respect des méthodes exposées juste avant.

Favoriser la participation réelle :

Nous considérons qu’il appartient à la municipalité d’aller chercher les habitantes et habitants pour leur permettre de participer plutôt que d’attendre que ce soient aux gens qui vivent dans l’arrondissement de faire le premier pas. Amener les personnes vivant dans notre arrondissement à participer aux Conseils de Quartier, à l’Assemblée Citoyenne ,aux commissions thématiques et à tous les projets participatifs sera notre mission majeure. C’est probablement le meilleur moyen d’oeuvrer au maintien et à l’amélioration du sentiment de faire partie d’un même arrondissement qui est le notre, en commun.

Pour réaliser cet objectif, nous mettrons en place des moyens simples pour favoriser la participation des personnes : garde d’enfants, horaires repensés, accessibilité des lieux, modes de diffusion de l’information… la liste n’est pas exhaustive, et chaque cas particulier d’empêchement à la participation sera l’occasion d’identifier de nouveaux moyens à mettre en oeuvre.

Assemblée citoyenne :

  • 90 personnes (dont 45 titulaires) tirées au sort, renouvelée par moitié tous les ans, pour un mandat de 2 ans.
  • Chaque membre de cette Assemblée reçoit une formation de 2 jours tous les ans relativement aux outils participatifs et au fonctionnement de la mairie.
  • Cette Assemblée se réunit systématiquement une-demi journée pour préparer chaque Conseil d’Arrondissement, et formera des commissions ad-hoc pour des activités thématiques, ce qui représentera en moyenne par titulaire environ une journée par mois.
  • L’Assemblée citoyenne et ses commissions thématiques feront appel à des experts et aux agents municipaux pour accompagner leurs travaux.
  • Dans les commissions thématiques
  • Chaque participation à l’Assemblée et à ses commissions thématiques par les membres de l’Assemblée sera indemnisée sur la base de 100 € par jour.

Conseils de quartiers renforcés :

  • Passer de 8 à 16 Conseils de Quartiers
  • Augmenter la dotation des Conseils de Quartier pour passer d’environ 11 570 € (3306€ de fonctionnement et 8264€ de capacité d’investissement) par quartier pour 8 quartiers à environ 63 000€ par quartier pour 16 quartiers (3300 pour le fonctionnement et 60000 de capacité d’investissement). Soit passer de 92 560€ pour les Conseils de quartier à un peu plus d’un million d’euros. Ceci viendra en plus des actions du Fonds de Participation des Habitants (dispositif de l’Etat)
  • Étendre les compétences des conseils de quartier pour qu’il ait un vrai pouvoir :
    • initiative : décider d’actions sur les enjeux concernant le quartier
    • proposition : pouvoir traiter toutes les questions d’intérêt locale (au quartier), impliquant la participation d’experts afin de pouvoir émettre des propositions d’action sur un périmètre plus large que le quartier
    • concertation : pouvoir enclencher des initiatives avec d’autres Conseils de Quartier pour cumuler leurs compétences territoriales sur des projets communs
    • interpellation : pouvoir inscrire à l’ordre du jour du Conseil d’Arrondissement au moins un sujet concernant le quartier (droit d’un sujet obligatoirement traité tous les deux Conseils d’Arrondissement)
  • Implication de chaque Conseil de Quartier en amont de tous les projets à l’échelle de la ville ou de l’arrondissement ayant un impact sur le quartier
  • Aménagement des moyens et horaires garde d’enfants, horaires repensés, accessibilité des lieux, diffusion de l’information

Crieuses et crieurs de rue

  • Une équipe de six personnes diffusant l’information de manière orale
  • Chacun des 16 quartiers aura une présence de deux jours par semaine de crieuses et crieurs de rue, avec des journées tournantes
  • L’ensemble des informations locales (projets locaux, budget participatifs, fonctionnement de la mairie…)  seront diffusées par ce moyen, en plus des autres moyens dédiés

Participobus

  • 4 minibus sillonneront l’arrondissement, avec une répartition équitable selon les seize quartiers
  • Une équipe de 8 personnes animera l’ensemble des actions participatives liées à ces participobus
  • Les participobus permettront de recueillir les idées de projets, et l’équipe des participobus aidera les habitantes et habitants à lancer concrètement les projets, par exemple en les mettant en lien avec les associations, en les formant, en leur indiquant les possibilité de financement, en les mettant en contact avec des instituions ou des personnes expertes, en aplanissant toutes les difficultés pour permettre aux projets participatifs de voir le jour

Référendums locaux, construction des sujets, Decidim et urnes mobiles

  • Des référendums locaux seront mis en place pour tous les cas où des réponses simples peuvent être apportés.
  • Un préalable à chacun des référendums locaux sera l’existence de plus réunions définissant les questions à poser avec les personnes concernées
  • La participation aux référendums sera favorisée par la mise en place d’une plateforme Decidim, sur le modèle de celui de Barcelone
  • Des urnes mobiles seront aussi utilisées, dans les différentes zones concernées pour permettre aux gens plus éloignés des outils informatiques de pouvoir aussi contribuer, avec des horaires et des lieux permettant la participation réelles des personnes concernées

Implication systématique des habitantes et habitants dans tous les projets décidés par la municipalité

  • Information préalable selon tous les canaux de diffusion (crieuses et crieurs de rues, affichage public, participobus, plateforme Decidim, sites internets…)
  • Implication des associations et collectifs citoyens
  • Implication des Conseils de Quartiers dans les projets touchant leur quartier

Pôle gestionnaire de la participation

  • Nous créerons un pôle dans les services de la mairie responsable de la gestion de la participation au niveau de l’arrondissement
  • La tâche unique du pôle gestionnaire de la participation sera de centraliser, organiser et mettre en forme les idées émanant de la participation citoyenne sous toutes ses formes.

Implication des membres du Conseil d’Arrondissement

  • Des déambulations citoyennes seront organisées sur une base mensuelle dans chacun des quartiers
  • Ces déambulations citoyennes seront systématiquement accompagnées par des membres du Conseil d’Arrondissement
  • A l’issue des déambulations citoyennes, les constatations et propositions seront remontées directement au pôle gestionnaire de la participation.
  • Les compte-rendus de ces déambulations et de la participations des membres du Conseil d’Arrondissement seront diffusées auprès de toutes les habitantes et habitants.

Évaluation systématique par les habitantes et habitants de toutes les initiatives

  • Une personne de l’administration municipale sera chargée de mettre en forme et de diffuser les résultats de chaque action participative ou municipale (avec le support du pôle de gestion de la participation)
  • Les collectifs d’habitantes et habitants impliqués dans chaque projet participeront aux évaluations pour identifier ce qui a fonctionné et ce qu’il faut améliorer dans la démarche
  • Des critères d’évaluation seront systématiquement proposés et suivis pour chaque action engagée. Il seront d’abord discuté avec les personnes concernées pour garantir que l’évaluation sera faite de manière à permettre une vision objective des actions engagées et conforme à l’intérêt des personnes concernées
  • Sans évaluation systématique et suffisamment rapide, il n’y  pas de vraie démocratie