Copie des statuts tels que déposés après l’assemblée générale constitutive du mouvement – numéro RNA : W751254218


Le 18 en Commun

– Statuts constitutifs –


PRÉAMBULE

Eu égard à l’urgence écologique et à la volonté populaire de revoir nos modes de consommation ;

Eu égard à la crise de confiance dans la chose politique et à la demande de démocratisation de celle-ci ;

Eu égard à l’état de délabrement avancé dans lequel se trouvent certains quartiers du 18ème arrondissement et à la nécessité d’une reprise en main du pouvoir politique par la population ;

Nous, personnes habitant le 18ème arrondissement de Paris, formons le 18 en Commun.

 

CHARTE DES VALEURS

Nous fondons notre action sur les valeurs fondamentales issues de la déclaration des droits humains et sur nos convictions participatives. Nous considérons ainsi que certains points ne sont pas révisables dans la proposition que nous faisons aux citoyennes et citoyens dans le cadre du projet politique participatif « Le 18 en commun ». Ce sont les points suivants :

  • Le mouvement vise la construction et l’appropriation effective par les habitantes et habitants de la gestion municipale, en limitant les décisions du Conseil Municipal élu à l’organisation du pouvoir et à l’organisation de l’accompagnement des personnes habitant dans l’arrondissement pour faciliter leur contribution effective aux actions engagées.
  • Le mouvement est participatif. Son mode d’organisation doit permettre la co-construction et la co-gestion du collectif par l’ensemble de ses membres.
  • Le mouvement porte une démarche locale. Ses actions et son but sont directement et exclusivement liés aux problématiques locales touchant le 18ème arrondissement de Paris, et par extension l’organisation de la ville de Paris affectant le 18ème.
  • Le mouvement est humaniste. Nous ne tolérons pas que soient accomplis des actes ou tenus des propos xénophobes, sexistes ou portant d’autres formes de discriminations au nom du mouvement, de la liste ou en leur sein.
  • Les personnes étant toutes égales en dignité, nous nous refusons à hiérarchiser les gens ou à porter des jugements de valeur selon ce qu’ils sont. Les personnes sont libres de leurs choix personnels.
  • Le mouvement est a-partisan. Tout prosélytisme partisan ou religieux au sein du mouvement est proscrit.
  • Le mouvement est transparent. Nous nous engageons à rendre publiques toutes nos actions, budgets et données lorsque c’est légalement possible.

 

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.

Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Le 18 en Commun », ci-après le mouvement.

 

Article 2 : Objet.

Le mouvement a pour but la promotion de la démocratie participative dans le 18ème arrondissement de Paris et auprès de toutes institutions publiques. Il peut notamment à cette fin présenter des candidatures aux élections, organiser des événements, faire du lobbying, et toute autre action qu’il jugera pertinente.

 

Article 3 : Durée.

La durée du mouvement est illimitée.

 

Article 4 : Majorité.

Sauf mention contraire dans les articles suivants, toute décision votée en Assemblée Générale devra pour prendre effet obtenir au moins les deux tiers des suffrages des membres participant à cette Assemble Générale.

 

Article 5 : Siège social.

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ratifiée par l’Assemblée Générale.

Copie de cette décision sera adressée à la préfecture de l’ancien et du nouveau siège.

 

SECONDE PARTIE : ORGANISATION

Article 6 : Composition.

Sont membres du mouvement :

  • Les personnes adhérentes âgées de plus de quinze ans et à jour de leur cotisation depuis plus de 30 jours.
  • À la seule occasion de l’Assemblée Générale constituante du 25 septembre 2019, les personnes ayant voté les présents statuts lors de cette Assemblée Générale qui ont 30 jours pour régler leur cotisation.

La qualité de membre se perd par :

  • Démission.
  • Décès.
  • Défaut de cotisation.
  • Condamnation ferme à une peine pour des actes ou propos xénophobes, sexistes ou portant d’autres formes de discriminations, ainsi que pour des actes de harcèlement physique, sexuel ou moral, et pour des actes de violence physique ou sexuelle. La personne condamnée ne pourra adhérer à nouveau au mouvement qu’après la plus longue des deux périodes : deux ans ou la durée de sa peine si elle est condamnée à de la prison ferme.
  • Vote de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau en cas d’actes de prosélytisme partisan ou religieux au sein du mouvement, ou d’actes graves contre d’autres membres du mouvement (insultes discriminatoires, violence physique…)
  • Vote de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau en cas d’adhésion publique de la personne à un mouvement en contradiction avec les valeurs humanistes du mouvement telles que décrites dans la Charte des Valeurs.

Une personne contestant la perte de sa qualité de membre pourra demander au Bureau de porter sa réintégration à l’ordre du jour d’une prochaine Assemblée Générale. Le Bureau devra s’exécuter, et inviter la personne ayant perdu son statut de membre lors de cette Assemblée Générale.

 

Article 7 : Bureau.

Le Bureau du mouvement se compose de trois personnes

  • Un président ou une présidente, ayant pour rôles essentiels la représentation principale du mouvement auprès des institutions et des médias,
  • Un trésorier ou une trésorière, ayant pour rôle principal la gestion financière du mouvement, et à ce titre la responsabilité exclusive des liens avec les éventuelles associations de financement électoral lors des échéances électorales,
  • Un ou une secrétaire, ayant pour rôle principal de rappeler aux membres du mouvement les valeurs décrites dans la Charte des Valeurs lorsque c’est nécessaire et de gérer les Ordres du Jour des Assemblées Générales.

Ces personnes sont désignées lors de l’Assemblée Générale Constituante pour la première année puis élues séparément lors des Assemblées Générales Ordinaires selon le principe du jugement majoritaire.

En cas de vacance à l’un des postes, les autres membres du Bureau doivent :

  • Inscrire comme premier point à l’Ordre du Jour d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire déjà prévue se tenant moins de trente jours après la vacance,
  • Convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les trente jours suivant la vacance pour élire une personne au poste vacant pour le reste de la durée du mandat en cours.

Si c’est l’ensemble des postes du Bureau qui sont vacants, les trois personnes membres de l’association depuis le plus longtemps de manière continue, et en cas d’égalité les plus jeunes, et en cas d’égalité celles domiciliées depuis le plus longtemps dans le XVIIIème arrondissement de Paris et en cas d’égalité par ordre alphabétique du nom de famille suivi du prénom, assureront les responsabilité du Bureau pour l’organisation d’une Assemblée Générale selon les modalités ci-dessus.

Les personnes candidates à ces postes doivent être membres du mouvement depuis plus de six mois.

 

TROISIÈME PARTIE : FONCTIONNEMENT

Article 8 : Ressources.

Les ressources du mouvement se composent

  • Des cotisations annuelles des membres ;
  • Des dons perçus, dans la limite prévue par les textes applicables, donnant à droit à déduction fiscale ;
  • Des dotations publiques qu’il pourrait recevoir ;
  • Des reversements reçus du mandataire financier désigné conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi du 11 mars 1988 modifiée ;
  • Des prestations inhérentes à son activité (publications, conférences, manifestations, etc.) ;
  • Des remboursements de frais exposés pour service rendu par le 18 en Commun ;
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant au 18 en Commun ;
  • Des ressources créées à titre exceptionnel ;
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

Le mouvement peut contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires éthiques de sa trésorerie excédentaire.

Article 9 : Cotisations.

Tout membre doit verser à l’association une cotisation annuelle de 10 euros. L’échéance pour le versement de la cotisation annuelle est le 15 janvier de l’année d’adhésion. Les membres peuvent payer leur cotisation pour une année à partir du 16 décembre de l’année précédente.

Le non-paiement de la cotisation entraîne la perte immédiate du statut de membre, en ce compris le droit de vote lors des Assemblées Générales.

 

Article 10 : Désignation des personnes candidates aux élections.

Lorsque le mouvement décide de présenter des candidatures à des élections, les personnes candidates aux élections doivent être désignées selon les principes de la démocratie participative.

Ces principes peuvent être par exemple le consensus, l’élection sans candidat, le jugement majoritaire.

Le choix du mode de désignation doit faire l’objet d’une démarche participative avec délibération en Assemblée Générale sur les différentes propositions de mode de désignation, et être décidé par un vote en Assemblée Générale. Si à l’issue d’un scrutin sans modalité particulière, aucun mode de désignation ne se dégage, c’est le principe du jugement majoritaire qui sera utilisé pour déterminer le mode de désignation des personnes candidates aux élections.

 

Article 11 : Assemblée Générale.

Le bureau est responsable de la convocation des membres et de l’organisation matérielle des Assemblées générales. Les convocations à une Assemble Générale doivent contenir l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale.

Aucune Assemblée Générale ne peut se tenir du 16 décembre au 15 janvier inclus.

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu tous les ans entre le 1er Septembre et le 31 Octobre. Les convocations des membres doivent être envoyées au minimum 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu’il le juge pertinent. Les convocations des membres doivent être envoyées au minimum 8 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Lorsqu’un groupe d’au moins un tiers des membres du mouvement demande à traiter un sujet en particulier en Assemblée Générale, le Bureau doit :

  • Inscrire ce sujet à l’Ordre du Jour d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire déjà prévue se tenant moins de soixante jours après la réception de cette demande,
  • Ou bien convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à ce sujet dans les soixante jours après la réception de cette demande.

 

Article 12 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est adopté dans les trois mois suivant la création de l’association lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Bureau, qui soumet à délibération une proposition construite selon les principes de la démocratie participative.

Ce règlement intérieur prévoit la possibilité de modifier ces statuts, leur préambule et le règlement intérieur selon un mécanisme d’initiative relevant des membres.

Ce règlement intérieur prévoit la composition d’un Conseil d’Administration et ses pouvoirs ainsi que les modes de prise de décision au sein de ce Conseil d’Administration et du Bureau.

Ce règlement intérieur prévoit la possibilité d’activer les pouvoirs du Bureau selon un mécanisme d’initiative relevant des membres.

En cas de contradiction entre le règlement intérieur et les présents statuts, ce sont les présents statuts qui s’appliquent.

 

Article 13 : Indemnités.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 14 : Dissolution.

Le mouvement peut être dissous suite à un vote lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette unique fin.

En cas de dissolution prononcée, une ou plusieurs personnes sont nommées pour procéder à la liquidation judiciaire de l’association, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif ou à un parti politique œuvrant dans le domaine de la démocratie participative.

L’actif ne peut être dévolu à un membre du mouvement, sauf reprise d’un apport.

 

Article 15 : Libéralités.

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

« Fait à Paris, le 25 septembre 2019 »

Président : Patrick Garnier
Secrétaire : Robinson Gilly
Trésorier : Nicolas Husset